An edition of Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France (1761)

Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France

donnée à Versailles le 2. août 1761.

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Declaration du roi, qui ordonne que, dans six ...
France. Sovereign (1715-1774 : ...
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December 3, 2010 | History
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An edition of Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France (1761)

Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France

donnée à Versailles le 2. août 1761.

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Publish Date
Publisher
Chez P.G. Simon ...; se vend à Toulouse chez la veuve de Me Bernard Pijon ...
Language
French
Pages
26

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Subjects
Bibliography, Jesuits
Places
France
Edition Availability
Cover of: Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France
Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France: donnée à Versailles le 2. août 1761.
1761, Chez P.G. Simon ...; se vend à Toulouse chez la veuve de Me Bernard Pijon ...
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Edition Notes

Caption title; imprint from colophon.

"Arrest de la cour du Parlement, du 6 août 1761": p. 9-26.

Bound with Viou, J.-P. Nouvelles interessantes. [S.l.] 1759.

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
26 p.
Number of pages
26

ID Numbers

Open Library
OL17861331M

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