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L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
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Edition | Availability |
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1
Le DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO (TOME 2) - L'immatriculation des parcelles de terrain
2012, Editions L'Harmattan
in French
2336006820 9782336006826
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Book Details
Edition Notes
Auguste Iloki - Avec la collaboration de Mireille
Mode of access: World Wide Web.
The Physical Object
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- Created December 8, 2022
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December 8, 2022 | Created by MARC Bot | Imported from harvard_bibliographic_metadata MARC record. |